Etat civil
Ce service s'occupe particulièrement de l'établissement et la délivrance des actes d'état civil, la légalisation des documents, la légalisation matérielle des signatures, la célébration des mariages, la conservation des registres et autres archives de l'Etat civil.
1) Etablissement et délivrance des actes de naissance
a)-Pièces à fournir :
-Certificat ou bulletin de naissance délivré par la Sage femme ;
-Pièce d'identité des géniteurs, c'est-à-dire : CNI, Passeport, Permis de conduire, carte de séjour ou acte de naissance du père et de la Mère de l'enfant ;
-Fiche de déclaration de naissance (à récupérer à la Mairie) ;
-Acte ou livret de mariage (pour les couples mariés) ;
-Deux (2) timbres municipaux de 1.000 F. CFA.
b)-Délivrance :
-Contrôle de la transcription de l'acte des données reçues par l'Agent d'Etat Civil ;
-Récupération par l'un des géniteurs, de deux (2) volets d'acte de naissance authentiques, dans un délai de 48 heures.
2) Etablissement et délivrance d'un acte de mariage
a)-Pièces à fournir :
-Deux (2) demandes de mariage (à récupérer à la Mairie) ;
-Deux (2) copies légalisées d'un acte de naissance ;
-Deux (2) attestations de lieu d'habitation (à récupérer à la Mairie) ;
-Deux (2) fiches de témoins avec copies de leurs pièces d'identités légalisées ;
-Deux (2) certificats médicaux prénuptiaux (délivrés par un Médecin) ;
-Une (1) attestation du régime matrimonial (à récupérer à la Mairie) ;
-Une (1) copie d'acte de naissance des enfants issus des futurs mariés ;
-Une (1) autorisation du Chef de Corps pour les militaires et autres corps habillés ;
-Une (1) autorisation du tribunal pour les mariages à domicile ;
-Une (1) capacité en mariage délivré par le Consulat, dans le cas des mariages mixte (Africain - Européen).
b)-Délivrance :
-Contrôle de la transcription de l'acte des données reçues par l'Agent d'Etat Civil ;
-Remise par l'officier d'Etat civil, de deux (2) actes de mariage, aussitôt après la célébration.
3) Etablissement et délivrance des actes de décès
a)-Pièces à fournir :
-Certificat de décès délivré par un médecin ;
-Fiche de déclaration de décès (à récupérer à la Mairie) ;
-Pièces d'identité du déclarant et du décédé.
b)-Délivrance :
-Contrôle de la transcription de l'acte des données reçues par l'Agent d'Etat Civil ;
-Récupération par le déclarant, dans les trente minutes qui suivent, de deux (2) volets d'actes de décès, un (1) permis d'inhumer, une (1) autorisation de transfert de corps (pour ceux qui voyage).
4) Légalisation de document
a)-Pièces à fournir :
-Une (1) copie du document à légaliser accompagnée de son original ;
-Un (1) timbre municipal de 1.000 F. CFA.
b)-Délivrance :
-Récupération chaque après - midi.
5) Légalisation matérielle des signatures
a)-Pièces à fournir :
-Un (1) exemplaire du document à légaliser ;
-Une (1) copie des pièces d'identité des signataires ;
-Un (1) timbre municipal de 1.000 F. CFA.
b)-Délivrance :
-Récupération chaque après - midi.
6) Tenue et conservation des registres
Pour la tenue et la conservation des registres et autres archives de l'Etat civil, notons que chaque registre terminé est classé et gardé dans une armoire à la Mairie.
De même pour les dossiers de mariages et tout autre type d'archive de l'état civil.
En cas de perte ou de revendication, une recherche peut être effectuée sur la base de quelques renseignements donnés par le contribuable, à savoir : le nom, l'année etc.... du document.
Pour la récupération, voir dans les 48 heures.
